Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les termes et conditions selon lesquels tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à utiliser les services et informations disponibles sur https://space-vortex.com/ ainsi que sur toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »).

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par Dassault Aviation (Numéro d’Identification Fiscale : 712042456), société anonyme au capital de 62 170 196,80 euros, dont le siège social est situé 78, quai Marcel Dassault – 92210 Saint-Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 042 456 – Tél. : + 33 (0)1 53 76 93 00 – Fax : + 33 (0)1 53 76 93 20.

Le responsable de la publication est le Directeur de la Communication : Monsieur Stéphane FORT. L’adresse e-mail de contact associée est : contact@dassault-aviation.com.

Le Site est hébergé par la société Accenture SAS, Société par actions simplifiées (S.A.S.), dont le siège social est situé 118 avenue de France – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 732 075 312 – Tél. : +33 (0)1 53 23 55 55.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au Site et en parcourant les pages web associées, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’être lié par ces dernières. Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans ce cas la version actualisée des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera automatiquement à l’Utilisateur à compter de sa date de publication sur le Site.

3. SERVICES DÉDIÉS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de désactiver temporairement ou définitivement tout accès aux Services dédiés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si, l’Utilisateur n’a pas respecté les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. INFORMATION ET CONTENU

Les informations disponibles sur le Site y compris en lien avec les Services dédiés sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, incluant sans que cette liste ne soit limitative, toute garantie de valeur marchande, d’adaptation à un usage quelconque, d’exactitude, de précision, d’intégralité, d’adéquation ou dépourvue d’inexactitude, d’erreurs y compris typographiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations et le contenu du Site y compris des Services dédiés à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications.

5. DISPONIBILITÉ

Nous ne garantissons pas l’Utilisateur que l’accès au Site sera ininterrompu et exempt de virus ou de tout autre composant nuisible. Nous pouvons, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités y compris celles des Services dédiés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site y compris des Services dédiés (structure, textes, documents, éléments graphiques, logiciels, etc.) est notre propriété exclusive ou de nos prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les logos, signes distinctifs de Vortex sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site y compris les Services dédiés est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence portant sur un ou des éléments constitutifs du Site y compris des Services dédiés est soumise à l’autorisation préalable et écrite. Tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

7. RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsable envers un Utilisateur ou tout autre tiers des dommages ou préjudices directs et indirects quels qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation ou la perte d’économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige sur l’exécution, l’existence, la résiliation, la validité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous et l’Utilisateur tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours suivant réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l’autre partie. Tout litige que nous et l’Utilisateur n’auraient pas résolu amiablement dans les conditions qui précèdent sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COOKIES

La protection de vos données à caractère personnel revête une grande importance pour nous.

Nous portons une attention particulière au respect du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

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